Tout véhicule à moteur en circulation doit avoir une garantie en responsabilité civile.
Le certificat d’assurance ou papillon vert (ou encore vignette d'assurance auto) permet de prouver le respect de l’obligation d’assurance auto, notamment lors d'un contrôle des forces de l'ordre.
L’attestation d’assurance ou la carte verte ne constitue qu’une présomption d'assurance sans toutefois en être une preuve absolue.
Son affichage est obligatoire sur les véhicules à moteur à deux, trois ou quatre roues soumis à l’obligation d’assurance, sauf pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes.
En 2023, la vignette verte, apposée sur le pare-brise, est toujours obligatoire pour l'ensemble des automobilistes français.
La fin de son apposition avait effectivement été annoncée pour cette année, mais ne devrait finalement avoir lieu que courant 2024.
Le certificat d’assurance doit correspondre au modèle agréé par le ministère de l’Économie et comporter les renseignements suivants :
Contrairement à une idée reçue, il n’est pas nécessaire de signer votre certificat d’assurance. Cela n’a aucune incidence sur sa validité.
La vignette doit être affichée de manière à pouvoir être consultée facilement de l’extérieur du véhicule, notamment en cas de contrôle par les forces de l'ordre, même si le véhicule est en stationnement ou remisé hors circulation.
C’est pourquoi son apposition doit respecter les normes suivantes afin qu’elle soit bien visible :
Elle peut être autoadhésif ou contenu dans une pochette elle-même autocollante.
La compagnie d'assurances délivre l'attestation dès la souscription du contrat d'assurance auto. Chaque année, il est :
La remise de l'attestation d'assurance peut prendre jusqu'à 15 jours.
Pour vous permettre de rouler avec votre voiture sans délai, l'assureur peut vous fournir une vignette verte provisoire avec laquelle vous pourrez conduire.
Elle est valable pendant un mois.
En cas de perte ou de vol, il est conseillé de :
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La loi sanctionne non seulement le non-respect de l’obligation d’affichage, mais également la non-présentation dans les cinq jours du certificat à jour.
En cas de non-apposition de la vignette d'assurance auto ou d’apposition d'un certificat non valide (date de début ou de fin dépassée), vous risquez une contravention de seconde classe.
Cette contravention prévoit :
Même si vous êtes en possession d’un certificat d’assurance valide dans le véhicule, vous vous exposez à une contravention si vous n’avez pas procédé au changement sur le pare-brise.
La contravention de deuxième catégorie ne vous dispense pas de justifier de votre assurance auprès des autorités sous cinq jours.
En cas de non-présentation du certificat à jour dans les cinq jours, la loi prévoit une contravention de quatrième classe, qui peut être :
La non-présentation de la vignette d'assurance auto à jour n'entraîne toutefois pas de retrait de point au permis.
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